Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, LA TOUCHE BRODÉE et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de LA TOUCHE BRODÉE accessible à l’adresse : latouchebrodee.fr (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).
Le Client désigne toute personne physique, ou morale, effectuant un achat sur le Site.
Le Site désigne le portail latouchebrodee.fr
Une Commande : demande d’un, ou de plusieurs produits, passées par un Client auprès de LA TOUCHE BRODÉE dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par LA TOUCHE BRODÉE et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site LA TOUCHE BRODÉE
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.
LA TOUCHE BRODÉE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Article 1 - Société
LA TOUCHE BRODÉE est une micro-entreprise
- Siège social : 71 impasse de la garrigue, 83210 La Farlède
- Numéro de SIRET : 893 679 944 00015
- Numéro TVA intracommunautaire : FR02 893 679 944
Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre LA TOUCHE BRODÉE et le Client.
Préalablement à toute commande, le client s’engage à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l'intégralité.
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente, le client procède à leur acceptation en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ». Toute commande est subordonnée à l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente. En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente », le client confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente lieront les parties et feront foi entre elles.
Il appartient donc aux clients de lire attentivement les dispositions des présentes.
Dans l'hypothèse où le client ne cocherait pas la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente », il s’interdit d’utiliser les services du site, et s’engage à abandonner définitivement la procédure de commande en ligne.
Article 3 - Produits et Disponibilité
Les produits étant brodés à la commande, LA TOUCHE BRODÉE estime un délai de réalisation de 7 à 12 jours ouvrés selon son trafic de commande.
LA TOUCHE BRODÉE s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de LA TOUCHE BRODÉE dans l'hypothèse où il aurait validé la Commande d'un produit indisponible. En cas de débit du montant d'une Commande relatif à un produit indisponible, LA TOUCHE BRODÉE s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le Client du montant de sa Commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible, néanmoins les photos des différents produits présentés sur le Site de LA TOUCHE BRODÉE sont non-contractuelles.
Article 4 - Modalités de Commande et Paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet latouchebrodee.fr doit se conformer au processus suivant :
- Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier » :
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « commander » ;
Le Client doit ensuite :
- S’il est déjà Client de LA TOUCHE BRODÉE : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription ;
- S’il est nouveau Client de LA TOUCHE BRODÉE : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
Un mot de passe lui est alors demandé.
Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client peut payer via Paypal.
Lorsque que la Commande est finalisée, LA TOUCHE BRODÉE confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Article 5 - Livraison
LA TOUCHE BRODÉE estime à délai de livraison de 10 à 15 jours ouvrés. Dans l’hypothèse où LA TOUCHE BRODÉE serait confrontée à des problèmes de réalisation susceptibles de prolonger le délai de livraison, le client en sera informé par tous moyens.
Dans le cas d’une commande de plus de 2 produits ; si un, ou plusieurs, produits comportent un délai d’expédition plus long que les autres, alors LA TOUCHE BRODÉE attendra que celle-ci soit au complet avant de l’expédier.
Les frais de livraison sont mentionnés dans le panier avant la validation de la commande et sont supportés par client.
La responsabilité de LA TOUCHE BRODÉE ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison et consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
LA TOUCHE BRODÉE s'efforcera dans la mesure du possible de mutualiser les commandes passées par le client afin de ne procéder qu’à une seule livraison à l’adresse communiquée par le client.
Le transporteur de LA TOUCHE BRODÉE est La Poste.
Article 6 - Produits personnalisables
Tout produit demandant un texte ou un simple choix de couleur de fil à broder ou de logo est considéré comme un produit personnalisé, et ne sera donc ni échangeable, ni remboursable.
LA TOUCHE BRODÉE met à disposition un service de personnalisation avec texte au choix.
LA TOUCHE BRODÉE se réserve le droit de refuser la réalisation d'un texte contenant des allusions sexuelles, des références aux armes à feu, ou qui soit blasphématoires, indécent, lascif, obscène, offensant ou diffamatoire.
Le Client certifie l'exactitude des renseignements transmis et sera responsable de toute erreur, ou omission.
LA TOUCHE BRODÉE ne sera tenue responsable en cas de renseignements erronés, ou incomplets.
Article 7 – Rétractation – Retour des produits
Pour les produits personnalisés :
Tout produit demandant un texte ou un simple choix de couleur de fil à broder est considéré comme un produit personnalisé, et ne sera donc ni échangeable, ni remboursable.
D’après l’article L.121-21-8 du Code de la consommation dispose :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Pour les produits non personnalisés :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et effectuer une demande de retour par email à contact@latouchebrodee.fr, pour le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement son(ses) colis.
Dans le cas d'un échange :
Toute demande d'échange doit faire l'objet d'une demande préalable de retour dans un délai de 14 jours francs auprès de LA TOUCHE BRODÉE par email à contact@latouchebrodee.fr
Le retour des produits doit se faire en Colissimo à la charge du client. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste.
La réexpédition des produits de remplacement est gratuit, le client sera informé du nouveau délai de livraison dès réception du colis retourné.
Nous n'échangeons seulement les produits de la même référence (une autre taille ou un autre coloris)
Tout produit retourné devra être renvoyé dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente, c’est-à-dire ni portés, ni lavés, ni abîmés.
Si un produit est taché ou troué, l'échange sera annulé et le client ne sera pas remboursé, celui-ci aura à sa charge les nouveaux frais de livraison pour récupérer ce produit.
Dans le cas d’un remboursement :
Le retour des produits doit se faire en Colissimo à la charge du client. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste.
Tout produit retourné devra être renvoyé dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente, c’est-à-dire ni portés, ni lavés, ni abîmés.
Si un produit est taché ou troué, le client ne sera pas remboursé et celui-ci aura à sa charge les nouveaux frais de livraison pour récupérer ce produit.
Le Client sera remboursé au plus tard dans les 10 jours à compter de la réception des Produits retournés.
Article 8 - Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d'expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Article 9 - Limitation de Responsabilité
LA TOUCHE BRODÉE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LA TOUCHE BRODÉE dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).
Article 10 - Données Nominatives et Protection de la Vie Privée
Conformément à la nouvelle législation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données, LA TOUCHE BRODÉE s'engage à protéger la vie privée des Clients utilisant son site internet et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
LA TOUCHE BRODÉE agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent dans le traitement des données.
Toutes les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec LA TOUCHE BRODÉE et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion et traitement des Commandes (commande, livraison, facturation, suivi de commande, retour et remboursement…)
- Gestion de la relation avec les Clients
- Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet de LA TOUCHE BRODÉE par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site
- L’amélioration et la personnalisation des services et offres proposés au Client
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Pour exercer un ou plusieurs des droits précités, le Client doit adresser une demande par courrier au service Client de LA TOUCHE BRODÉE.
Chaque demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
Le Client accepte que le Vendeur lui adresse des informations relatives aux Produits et offres commerciales par email ou sms sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, ou en effectuant une demande auprès du Service Client.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies".
Le Vendeur émet ces cookies afin de faciliter la navigation du Client sur le Site.
Ils peuvent également être émis par les partenaires de LA TOUCHE BRODÉE afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site.
Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de LA TOUCHE BRODÉE. La reproduction de tout ou partie de LA TOUCHE BRODÉE et/ou du Site est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 12 - Force Majeure
LA TOUCHE BRODÉE ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.
Article 13 - Droit - Litiges
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à LA TOUCHE BRODÉE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Toulon.
Article 14 : Crédits
Le Site latouchebrodee.fr a été créé à l'aide du logiciel PrestaShop.
Nos photos ont été réalisées par Miss Julie Photographe